employeurs CESU... à éviter si vous n'avez pas de compétences juridiques!

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employeurs CESU... à éviter si vous n'avez pas de compétences juridiques!

Message  michel lucarelli le Mar 10 Avr - 18:22

les site cesu est très peu explicite sur les responsabilités de l'employeur.
faire travailler quelqu’un avec le cesu (même une heure hebdomadaire),c'est engager un salarié en CDI, ce qui a de nombreuse conséquences légales pour lesquelles il y a très peu d'informations, où il faut fouiller des liens internet sans fin; en particulier ce qui n'apparait pas, il faut obligatoirement aussi s'enregistrer sur le site pôle emploi.
La seule facilité qu'apporte le Cesu c'est la gestion administrative et financière mais rien sur le plan juridique - le cesu vous envoie des rappels chaque mois pour vous inviter à remplir le volet social de votre salarié, mais ne vous donne directement aucune informations juridique, il fournit des "attestation d'emploi valant bulletin de salaire mais ceci n'a aucun rapport avec l'attestation emploi de pole emploi qu'il faut fournir en cas de licenciement par exemple...!
j'en viens à mon cas personnels
Ma mère 87 ans, bénéficie d'un APA pour 26h mensuelles, elle embauche une salarié CESU déclarée au taux le plus avantageux, salaire réel (312 € net +paiement des charges sociales 143 €, l'APA versée par le conseil général est de 275€)
Après 6 mois de travail, ma mère fait une chute qui entraine une hospitalisation de 4 mois et demi.
l'aide de L'APA est supprimée, dès lors qu'il y a hospitalisation. J'informe le salarié que le mois d'octobre 2011 non effectué complétement sera intégralement payé et le mois suivant , alors qu'elle n'effectue aucune heure sera aussi payé intégralement mais que ma mère ne pourra ensuite continuer à la payer (une retraite de 950 €, en fonction des charges fixes, mutuelles, électricité, eau assurance... ne permettent pas de payer 455€).
Je passe sur les divers échanges, la personne était très amicale dans les 6 mois précédents, elle ne répond plus à mes appels téléphoniques, je suis dans une situation ou la santé de ma mère est très préoccupante, et le 3 janvier je reçois une lettre me demandant le paiement des salaires alors qu'elle n'intervient plus depuis plus de deux mois ! une nouvelle recommandée le 20janvier, suite à ma réponse à la précédente me réclame même le paiement du mois de janvier qui n'est même pas terminé!... en février le site pôle emploie me téléphone pour me demander l'attestation pôle emploi (c'est làque j'ai appris la différence avec les attestations d'emploi du CESU....!) je renvoie ce qui m'est demandé...mais le 6 avril convocation au tribunal des prud'hommes avec une demande d'indemnisation qui est de 4664 € , je passe sur les détails, + 1500 € aux dépends - c'est à dire que si je suis condamné, je paye les frais d'avocats du salarié...
j'ai versé au total à cette salariée 2172 € ...la procédure de licenciement non suivi à la lettre car je ne la connaissais pas lui permet de demander 4664 € et les avocats qu'elle a consulté 1500 €...
le 24 avril 2012 réunion de conciliation du tribunal des prud'hommes...je communiquerai la suite de l'histoire.

michel lucarelli

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